Registre foncier

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Ces renseignements sont accessibles gratuitement dans loutil Infolot pour les lots de 1 000 000 et plus qui ont fait lobjet dune rénovation cadastrale Cadastre du Québec.

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Pour accéder aux documents publiés au registre foncier ayez en main le numéro de lot et le nom du cadastre où est situé limmeuble. Ouvrir un dossier client. Rendez-vous sur la page dune commune puis cliquez sur le bouton Permis de construire pour consulter tous les permis de construire historiques sur toute la commune ou spécifiques à une parcelle particulière.

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Toutefois avant de le consulter il est préférable de prendre connaissance de la procédure à suivre index des immeubles ainsi que des. Contenu du registre foncier Le registre foncier donne létat des droits sur les immeubles. Identité du ou des propriétaires.

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Un pas de plus vers la modernisation du Registre foncier - dès le 8 novembre 2021.


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